Conditions Générales

Bienvenue sur GloboVibes (« nous », « notre »). Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre accès à notre site web https://globovibes.com (le « Site ») et son utilisation, ainsi que nos services de distribution musicale (les « Services »). En accédant au Site ou aux Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Site ni les Services.

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, pour utiliser nos Services. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition et que vous avez la capacité juridique d'accepter les présentes Conditions.

• Vous êtes responsable de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et de les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte.
• Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

• GloboVibes distribue le contenu musical que vous téléchargez (« Contenu ») aux fournisseurs de services numériques (DSP) tels que Spotify, Apple Music, Amazon Music et d'autres.
• Vous conservez la pleine propriété de votre Contenu. En utilisant nos Services, vous accordez à GloboVibes une licence non exclusive et mondiale pour distribuer, reproduire et promouvoir votre Contenu uniquement dans le but de fournir les Services.
• Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour téléverser et distribuer le Contenu, y compris tout sample, featuring et visuel de pochette.
• Les délais de livraison aux DSP peuvent varier et ne sont pas garantis.

• Certains Services sont proposés sous forme d'abonnement annuel. Les frais sont facturés à l'avance et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige.
• Les paiements sont traités en toute sécurité via des prestataires tiers tels que Stripe. En vous abonnant, vous autorisez des prélèvements annuels récurrents sur votre moyen de paiement jusqu'à votre annulation.
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs d'abonnement moyennant un préavis.

Les redevances générées par la distribution de votre Contenu vous seront versées selon les modalités de paiement communiquées lors de l'inscription. GloboVibes peut retenir des paiements pour se conformer à des obligations fiscales ou pour enquêter sur des activités frauduleuses présumées.

Vous vous engagez à ne pas téléverser ni distribuer de Contenu qui :

• Enfreint les droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• Contient des discours haineux, du harcèlement ou des éléments illégaux ;
• Est frauduleux, trompeur ou contient des écoutes générées artificiellement ou un engagement factice ;
• Viole toute loi applicable ou les directives des DSP.

Nous nous réservons le droit de supprimer du Contenu et de suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

L'ensemble des marques, logos, textes, graphiques et autres éléments du Site (à l'exclusion du Contenu utilisateur) sont la propriété de GloboVibes ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez les utiliser sans notre autorisation écrite préalable.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site ou aux Services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement et nous pourrons retirer votre Contenu des DSP.

Le Site et les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les Services soient ininterrompus, exempts d'erreurs ou que des résultats spécifiques soient atteints.

Dans toute la mesure permise par la loi, GloboVibes ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d'aucune perte de bénéfices ou de revenus, découlant de ou liés à votre utilisation du Site ou des Services.

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne GloboVibes, ses affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, de toute réclamation, dommage, responsabilité et frais résultant de votre utilisation des Services, de votre Contenu ou de votre violation des présentes Conditions.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables au principal lieu d'établissement de GloboVibes, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue du Site ou des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions, contactez-nous à : support@globovibes.com.